Chaque année, le 25 novembre, la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes rappelle l’ampleur d’un phénomène qui demeure une violation majeure des droits humains. Dans l’Union européenne, les violences fondées sur le genre touchent toutes les générations et tous les territoires, et nécessitent une mobilisation continue.
Cet article propose un état des lieux en Europe, ainsi qu’une présentation des principaux instruments mis en place par l’Union européenne pour prévenir ces violences, protéger les victimes et sanctionner les auteurs.
Qu’est-ce que la violence fondée sur le genre?
Selon la définition du Conseil européen, c’est une violence exercée contre une personne en raison de son genre et qui la touche de manière disproportionnée.
Les violences fondées sur le genre touchent principalement les femmes; elles entraînent une dégradation de la santé mentale et physique ainsi que de la qualité de vie, et une perte d’ordre économique.
Les types de violence fondée sur le genre sont protéiformes :
- Physique
- Socio-économique
- Harcèlement, y compris sexuel
- Violence verbale et discours de haine
- Psychologique
- Mutilation génitale féminine et mariage d’enfants
- Traite des êtres humains
- Violence domestique ou violence dans le cadre de relations de couple
- Sexuelle
Selon les données européennes :
- 45 à 55 % des femmes déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel dès l’âge de 15 ans.
- Chaque jour, au moins deux femmes sont tuées au sein de l’UE par leur partenaire intime ou un membre de leur famille.
Au-delà du coût humain et social, ces violences ont un impact économique massif. Le coût sociétal total des violences fondées sur le genre est estimé à 290 milliards d’euros dans l’Union européenne.
Ventilation du coût en %: 67 % justice pénale, 14 % services de santé, 12 % assistance sociale, 4 % coût personnel, 2 % justice civile, 1 % services spécialisés.
Source : Infographie “En finir avec la violence à l’égard des femmes”, Conseil de l’Union européenne, 2024
L’action de l’Union européenne
Même si l’UE ne disposait jusqu’à récemment d’aucun cadre législatif unique dédié à la violence à l’égard des femmes, plusieurs textes, initiatives et engagements fondent aujourd’hui une réponse européenne structurée.
1. La directive européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Le 8 mars 2022, la Commission européenne a proposé une directive visant à harmoniser les définitions, infractions et protections dans l’ensemble de l’Union.
Après un processus législatif de deux ans, le texte a été :
- approuvé par le Parlement européen le 24 avril 2024,
- adopté par le Conseil de l’UE le 7 mai 2024.
Cette directive constitue le premier cadre législatif européen consacré spécifiquement aux violences fondées sur le genre. Elle érige en infractions pénales, entre autres :
- les mutilations génitales féminines,
- les mariages forcés,
- la traque furtive en ligne,
- le cyberharcèlement,
- le partage non consenti d’images intimes,
- l’incitation à la haine ou à la violence en ligne.
Elle fixe également des obligations communes en matière de prévention, de soutien aux victimes et de formation des professionnel·le·s.
2. La convention d’Istanbul
Entrée en vigueur pour l’Union européenne le 1ᵉʳ octobre 2023, la convention d’Istanbul est la référence internationale pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Cette convention:
- est le premier document international contenant une définition du “genre”,
- érige en infractions pénales des faits tels que les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le harcèlement, l’avortement forcé et la stérilisation forcée,
- reconnaît que la violence à l’égard des femmes est une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination,
- établit la responsabilité des États lorsqu’ils n’agissent pas de manière adéquate.
La convention impose également aux États des mesures globales : prévention, collecte de données, services de soutien, cadre pénal, prise en compte des violences dans l’asile et la migration.
En 2024, 22 des 27 États membres de l’UE étaient parties à la convention. Cinq autres l’avaient signée sans la ratifier (Bulgarie, Hongrie, Lituanie, République tchèque et Slovaquie).
Le 24 janvier 2024, le Sénat tchèque s’est opposé à la ratification.
Le 30 octobre 2025, la Lettonie a annoncé son retrait de la convention, un an après l’avoir ratifiée.
3. Les engagements internationaux
L’action de l’UE s’inscrit également dans un cadre plus large, soutenu par plusieurs instruments internationaux dont :
- la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, 1979),
- la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993).
Ces textes consacrent le droit des femmes à vivre à l’abri de toute forme de violence et engagent les États à mettre en œuvre des politiques de prévention et de protection.
4. Une ligne d’assistance téléphonique harmonisée dans l’UE
Pour faciliter l’accès à l’accompagnement, l’UE a instauré un numéro d’assistance unique, accessible dans tous les États membres :
📞 116 016
Il offre écoute, conseils, orientation et soutien aux victimes de violences.