1.Mentions légales
1.1. Identification
Le site « https://www.dantillesetdailleurs.org » est une publcation de D’Antilles et D’Ailleurs, association de loi 1901 reconnue d’utilité publique dont le siège sociale est situé au Villa Hamiluya 1 Quartier Morne Pavillon 97240 Le François.
Renseignements généraux :
Déclaré auprès de la préfecture du Marin le 05 octobre 2016
Date de publication de la création au journal officiel : 22 octobre 2016
Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 17/10/2016
Inscrite au registre des associations sous le numéro W9M3002169
N° SIREN : 823 275 490
N° SIRET : 823 275 490 00030
Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
Code APE : 8559B – Autre enseignements
Numéro PIC : 915892334
Adresse de messagerie : contact@dantillesetdailleur.org
D’Antilles et D’Ailleurs est habilitée à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable pour les personnes physiques, et de 60% des sommes versées dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires (HT) pour les entreprises. Aide et Action France délivre des reçus fiscaux.
1.2. Publication et Hébergement
Directeur de la publication : Julia Feist
Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.
Site réalisé par : Juliette Royer.
2.Crédits
Tout le contenu du site D’Antilles et D’Ailleurs (les graphismes, images, textes, logos, icônes, etc.) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de D’Antilles et D’Ailleurs, à l’exception des visuels ou logos appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs/photographes. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à communication@dantillesetdailleur.org.
3.Conditions générales d’utilisation
Le site accessible à l’adresse https://www.dantillesetdailleurs.org et les sites placés en sous-domaines qui en découlent est destiné à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.
D’Antilles et D’Ailleurs se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
D’Antilles et D’Ailleurs est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet https://www.dantillesetdailleurs.org) respectent la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » (RGPD)) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour toute question, nous vous proposons de nous envoyer un e-mail à contact@dantillesetdailleur.org
4.Informations personnelles, Formulaire de Don et autres Formulaires
4.1. Introduction
D’Antilles et D’Ailleurs accorde la plus grande importance à la confidentialité des informations, au respect des droits des personnes et s’engage à limiter la collecte et le traitement des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la loi (minimisation des données). La présente déclaration explique comment nous utilisons vos Données et comment exercer vos droits sur vos Données.
4.2. Règles spécifiques
L’ensemble de vos informations personnelles que nous conservons lorsque vous faites un don sur notre site Internet sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire HelloAsso via le protocole de cryptage sécurisé SSL sur ses serveurs sécurisés.
Pour que vous puissiez donner en toute confiance, les données bancaires que vous échangerez sur les pages de notre partenaire HelloAsso sont protégées. HelloAsso s’engage à ne pas utiliser les données personnelles des Contributeurs à des fins autres que la fourniture et la promotion des Services de la plateforme. En particulier, HelloAsso s’engage à ne pas revendre la base de données personnelles des Contributeurs à d’autres Organismes ou à des tiers. Les données personnelles des Contributeurs, en particulier leurs adresses électroniques, sont seulement utilisables par Notre Organisme. D’Antilles et D’Ailleurs s’engage à respecter la confidentialité de votre don et faire preuve de transparence dans sa gestion financière.
5.Traitement des données à caractère personnel
5.1. Les Données et Les Traitements
D’Antilles et D’Ailleurs utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi des échanges avec vous, vous informer sur ses actions et événements, vous fournir les documents d’informations.
D’Antilles et D’Ailleurs utilise notamment vos données pour renforcer l’efficacité de ses actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à ses missions. Parce que D’Antilles et D’Ailleurs souhaite vous adresser dans les meilleures conditions, les communications que vous attendez.
5.2. Les finalités
Nous nous engageons à vous tenir informé de l’évolution des traitements que nous mettons en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos Données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informé.
5.3. Destinataires
Les Données que vous nous confiez sont destinées à nos services internes de Gestion, Communication et « Relations publiques ». Nous partageons également vos Données avec les Prestataires de l’association qui travaillent en notre Nom.
Conformément à la législation, vous pouvez à tout moment vous opposer au partage de vos informations et exercer vos droits sur vos données en adressant votre demande en utilisant l’adresse contact(AT)dantillesetdailleurs.org.
5.4. Durée de conservation
Vos Données sont conservées sur nos systèmes de traitement de l’information pour une durée conforme à la finalité de l’action engagée :
- Les dons : 3 ans puis archivées pendant 3 ans pour chacun de vos dons.
- Opérations de prospection, communication et de sensibilisation : 3 ans à compter de votre dernier contact avec D’antilles et D’ailleurs puis suppression.
- Volontariat, échange de jeunes, formations … : 3 ans puis archivées pendant 3 ans.
À l’expiration de la durée de conservation ou si vous le demandez avant, vos Données sont détruites définitivement.
6.Vos droits et l’exercice de droit
6.1. Introduction
Vous nous confiez vos Données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces Données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux Données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des Données.
Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos Données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Nous détaillons chacun de vos droits ci-après ainsi que la manière d’exercer vos droits.
6.2. Exercice des Droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier, soit adresser un courrier électronique à contact(AT)dantillesetdailleurs.org.
Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours.
Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires.
6.3. Droit d’accès
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection. Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse contact@dantillesetdailleurs.org, ou par courrier postal en indiquant le service concerné, à l’adresse suivante :
D’Antilles et D’Ailleurs
22 rue Edgard Labourg,
9722, Le Robert, Martinique
7. Mise à jour de la présente politique
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de nos sites.
Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.
Dernière modification : 20/11/2020